Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation d’Archiby.com
(Belgique – Archiby)

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») définissent les droits, obligations et responsabilités applicables entre les personnes physiques et morales qui utilisent les services du site Archiby.com (le « Site ») (l’« Utilisateur » ou « Vous ») et Archiby BV, établie en Belgique (« Archiby », « Nous » ou le « Propriétaire du Site »). Toute personne qui accède au Site ou l’utilise est réputée avoir accepté les présentes Conditions.

Archiby est une plateforme basée en Belgique qui met en relation, sur la base d’un mécanisme de contrôle et de référence fondé sur la confiance, des professionnels actifs dans les domaines de l’architecture, de la construction et du design avec des personnes et des organisations demandeuses de services.

  1. Définitions

1.1. Site : L’adresse internet Archiby.com ainsi que l’ensemble des sous-domaines, pages web, applications, services et plateformes technologiques associés proposés à cette adresse.

1.2. Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède au Site, avec ou sans inscription, qui navigue sur le Site, qui produit du contenu, publie une annonce de projet ou d’emploi, soumet une offre ou réalise toute autre opération sur le Site.

1.3. Membre / Titulaire de Compte : L’Utilisateur qui crée un compte en s’inscrivant sur le Site et qui peut utiliser les fonctionnalités offertes par le Site telles que la création d’annonces, la soumission d’offres, la messagerie, etc.

1.4. Membre Institutionnel : Toute personne physique ou morale exerçant dans les domaines de l’architecture, de l’ingénierie, de la construction, de la production/fourniture de matériaux ou dans des domaines connexes, qui a créé un compte professionnel ou d’entreprise sur Archiby après avoir passé les procédures de vérification.

1.5. Annonce de Projet / Demande de Projet : Annonce publiée sur le Site décrivant un projet ou un besoin de service, ouverte à la soumission d’offres par des personnes ou équipes classées comme « Expert » ou « Professionnel ».

1.6. Offre : Proposition de service soumise par des membres experts pour le projet défini par le détenteur de l’annonce, comprenant le prix, le délai de livraison et la description de la prestation.

1.7. Contenu : Tout texte, photographie, dessin, vidéo, logo, graphique, code, document, catalogue de matériaux, profil d’entreprise et autres données partagées via le Site, ainsi que les informations et documents fournis par le Site.

1.8. Bibliothèque Nationale des Matériaux : Base de données en ligne proposée par Archiby regroupant des catalogues de matériaux, des fabricants et fournisseurs, des informations techniques et des coordonnées, à des fins d’information et de référence.

  1. Champ d’application et acceptation

2.1. Les présentes Conditions sont contraignantes pour toute personne physique ou morale qui souhaite accéder au Site, l’utiliser et bénéficier de tous les services offerts sur le Site (par exemple : création d’annonce/projet, soumission d’offres, messagerie, partage de fichiers, dépôt de plainte, consultation de la bibliothèque des matériaux, intermédiation de paiements, etc.).

2.2. En vous inscrivant sur le Site, en le visitant ou en effectuant toute opération par son intermédiaire, vous êtes réputé avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions.

2.3. Si vous n’acceptez pas les dispositions des présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni vous y inscrire en tant que Membre.

  1. Inscription et création de compte

3.1. Conditions d’inscription
• Pour devenir Membre sur le Site, vous devez être une personne physique ayant au moins 18 ans révolus et jouissant de la capacité juridique, ou une personne morale agissant par l’intermédiaire de son représentant dûment habilité.
• Les informations personnelles et professionnelles demandées lors de la création du compte doivent être exactes, complètes et à jour. En cas de fourniture d’informations inexactes, trompeuses ou incomplètes, Archiby peut suspendre ou clôturer votre compte sans préavis.

3.2. Sécurité du compte
• Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de compte, tels que votre nom d’utilisateur, votre adresse e-mail et votre mot de passe. Vous ne devez pas les partager avec des tiers.
• Il vous incombe d’assurer la sécurité de votre mot de passe, de prévenir tout accès non autorisé et de surveiller les opérations suspectes.
• Si vous estimez que votre compte est utilisé ou a fait l’objet d’une tentative d’utilisation par des personnes non autorisées, vous devez immédiatement modifier votre mot de passe et informer Archiby.

3.3. Clôture et suspension du compte
• Vous pouvez à tout moment demander la clôture de votre compte en utilisant les paramètres de votre compte ou en adressant une demande écrite/électronique à Archiby.
• En cas de violation des présentes Conditions, de la législation applicable, des règles de bonne foi et de loyauté, ou en cas de soupçon de fraude ou de comportement malveillant, Archiby peut suspendre temporairement ou clôturer définitivement votre compte, et ce sans préavis.

  1. Étendue et utilisation du service

4.1. Le Site est une plateforme en ligne qui met en relation, principalement en Belgique mais également dans d’autres pays, des utilisateurs ayant des besoins en architecture, design intérieur et extérieur, construction, rénovation, aménagement paysager, applications techniques, fourniture de matériaux et domaines similaires, avec des membres institutionnels et des professionnels actifs dans ces secteurs.

4.2. Les principaux services offerts par le Site sont notamment les suivants :
• Création d’annonce de projet / Demande de projet : Les membres peuvent publier des annonces en décrivant leurs projets, leurs besoins en services, le budget approximatif et les délais de réalisation.
• Soumission d’offres : Les membres institutionnels ou autres membres disposant d’un profil expert peuvent soumettre des offres comprenant le prix, l’étendue des prestations et les délais de livraison.
• Messagerie et communication : Un système de messagerie privée permet la communication entre le détenteur de l’annonce et le membre expert/institutionnel ayant soumis une offre afin de préciser les détails du projet.
• Évaluation, plainte et contrôle : À l’issue du projet, les parties peuvent s’évaluer mutuellement, laisser des commentaires et, le cas échéant, déposer une plainte. Archiby peut examiner les plaintes formulées à l’encontre des membres institutionnels et, s’il l’estime approprié, prendre des mesures telles que la suspension, l’avertissement ou l’inscription sur une liste noire à l’échelle nationale.
• Bibliothèque Nationale des Matériaux : Les utilisateurs peuvent consulter, en un seul lieu, les catalogues de matériaux, données techniques et coordonnées de divers fabricants et fournisseurs, afin de faciliter l’identification du produit adéquat auprès du bon fournisseur.

4.3. Les rubriques telles que « À propos », « Comment ça marche ? », « FAQ » ou autres pages d’information sont préparées à titre indicatif pour guider les utilisateurs. Ces contenus peuvent être mis à jour ; les textes contraignants sont les présentes Conditions d’utilisation et les dernières versions publiées sur le Site.

4.4. Archiby se réserve le droit d’améliorer continuellement ses services ; les fonctionnalités, la structure des catégories et le modèle opérationnel du Site peuvent être modifiés au fil du temps.

  1. Obligations de l’Utilisateur

5.1. Obligations générales
• Vous vous engagez à utiliser le Site et les services uniquement à des fins licites, conformes à l’ordre public, aux règles de bonne foi et aux présentes Conditions.
• Vous vous interdisez toute activité illégale, notamment fraude, blanchiment d’argent, concurrence déloyale, violation de droits d’auteur, violation de secrets d’affaires, diffamation, injure, discours de haine, partage de contenus obscènes ou violents.
• Vous devez vous abstenir de tout comportement susceptible de compromettre la sécurité du Site ou des autres utilisateurs, ou de perturber l’utilisation du Site (spams, attaques, extraction de données, etc.).

5.2. Obligations du détenteur d’annonce
• Le détenteur de l’annonce est responsable de la véracité, de l’actualité et du caractère non trompeur des informations relatives au projet ou à l’annonce publiée. Le budget, la description du projet, le périmètre, les délais de livraison et les conditions particulières doivent être indiqués de manière aussi claire que possible.
• La décision finale de sélectionner un expert/membre institutionnel et de conclure un contrat de prestation appartient exclusivement au détenteur de l’annonce. Archiby n’est pas partie au contrat conclu entre les parties.

5.3. Obligations de l’Expert / Membre Institutionnel
• Les experts et membres institutionnels déclarent que les offres qu’ils soumettent sur le Site sont sincères, réalisables et conformes aux conditions de l’annonce.
• Ils sont tenus de respecter l’étendue, les standards de qualité et les délais de livraison figurant dans l’offre acceptée.
• Les conditions de cession, d’utilisation et de licence des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux travaux livrés doivent être clairement définies dans le contrat conclu entre le détenteur de l’annonce et l’expert/membre institutionnel.

5.4. Partage de contenu et responsabilité
• En téléchargeant ou publiant sur le Site tout texte, visuel, dessin, projet, catalogue, logo ou autre matériel, vous déclarez disposer des droits d’utilisation nécessaires et garantir que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers. Dans le cas contraire, vous assumez seul l’ensemble des responsabilités civiles, pénales et financières qui en découlent.
• Archiby se réserve le droit, sans y être tenue, de soumettre à un contrôle préalable, de modifier, de retirer de la publication ou de restreindre l’accès à tout contenu généré par les utilisateurs.

  1. Droits de propriété intellectuelle

6.1. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux marques, logos, designs, graphiques, logiciels, codes, bases de données, textes, visuels, signes et autres œuvres et éléments présents sur le Site ou accessibles par son intermédiaire appartiennent à Archiby ou à des tiers ayant concédé à Archiby les licences correspondantes.

6.2. Les utilisateurs ne peuvent, sans l’autorisation écrite préalable d’Archiby, reproduire, distribuer, communiquer au public, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu présent sur le Site.

6.3. Les droits de propriété intellectuelle dont disposent les utilisateurs sur les contenus qu’ils téléchargent sur le Site demeurent acquis auxdits utilisateurs. Toutefois, les utilisateurs concèdent à Archiby un droit d’utilisation de ces contenus, pouvant être transféré et sous-licencié, sans limitation géographique, pour une durée limitée ou illimitée, aux seules fins de la promotion du Site, de la mise en avant de références et de la fourniture des services.

6.4. Archiby n’est pas tenue de vérifier l’exactitude ni la conformité à la loi des contenus des utilisateurs au regard de la propriété intellectuelle ; cette responsabilité incombe entièrement à l’utilisateur ayant publié le contenu.

  1. Liens et services de tiers

7.1. Le Site peut contenir ponctuellement des liens vers des sites web, prestataires de services ou contenus externes (tels que solutions de paiement, services de cartographie, hébergement vidéo, modules de réseaux sociaux, etc.) fournis par des tiers. Ces liens peuvent se trouver en dehors du contrôle direct d’Archiby.

7.2. Archiby ne garantit pas l’exactitude, l’actualité, la fiabilité ni la conformité légale des liens et contenus de tiers. L’utilisation de ces services relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

7.3. Il appartient à l’Utilisateur de se conformer aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité propres aux services de ces tiers.

  1. Frais et conditions de paiement

8.1. En contrepartie des services d’intermédiation fournis via le Site, Archiby peut percevoir une commission, des frais de service ou des frais d’abonnement auprès du détenteur de l’annonce ou de l’expert/membre institutionnel. Les tarifs, pourcentages et conditions de paiement applicables sont indiqués séparément sur le Site ou clairement communiqués lors de la souscription au service concerné.

8.2. Les taux de commission, les conditions d’abonnement et les autres frais peuvent varier en fonction du budget du projet, du type de service, de la portée géographique et d’autres critères similaires.

8.3. Les paiements peuvent être effectués via les infrastructures de paiement sécurisées mises à disposition ou intégrées par Archiby (cartes bancaires/crédit, virement, services de paiement en ligne, etc.). Archiby s’efforce de sélectionner des solutions de paiement conformes aux standards de sécurité internationaux et de mettre en œuvre des mesures techniques raisonnables et actualisées.

8.4. Les litiges liés aux paiements sont, en principe, résolus dans le cadre de la relation contractuelle entre le détenteur de l’annonce et l’expert/membre institutionnel. Archiby n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire technique et n’est pas l’autorité de décision finale en ce qui concerne les créances, dettes, remboursements ou autres questions financières entre les parties.

  1. Limitation de responsabilité et exonération

9.1. Archiby ne garantit pas que le Site sera exempt d’interruptions, d’erreurs ou totalement protégé contre toutes sortes d’attaques. Archiby ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’interruptions temporaires d’accès au Site dues à des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des problèmes imputables à des tiers.

9.2. Les contenus disponibles sur le Site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un conseil professionnel, une validation d’ingénierie ni une consultation juridique. L’Utilisateur est tenu de vérifier, le cas échéant en recourant à un avis professionnel, les informations et contenus obtenus via le Site avant de les utiliser.

9.3. Toute responsabilité juridique, technique et financière résultant des contrats conclus entre les utilisateurs, notamment entre le détenteur de l’annonce et l’expert/membre institutionnel, incombe exclusivement aux parties concernées. Archiby n’assume aucune responsabilité directe quant à la qualité, au délai, à la conformité réglementaire ou à la performance des travaux réalisés.

9.4. Archiby ne peut être tenue responsable de la perte de profit, de la perte de réputation, de la perte de données, de l’interruption d’activité ou de tout autre dommage indirect, spécial ou accessoire résultant de l’utilisation du Site.

  1. Confidentialité et protection des données personnelles

10.1. Archiby attache une grande importance à la protection des données personnelles des Utilisateurs. Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD/GDPR).

10.2. Les finalités et bases légales de la collecte des données personnelles, les catégories de données traitées, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits des Utilisateurs sont détaillés dans le document « Politique de confidentialité et de cookies ». En utilisant le Site, les Utilisateurs déclarent avoir pris connaissance de ladite politique et l’accepter.

10.3. Les infrastructures de paiement utilisées lors des opérations financières réalisées sur le Site sont choisies de manière à respecter autant que possible les standards de sécurité internationaux, et des mesures techniques raisonnables sont mises en œuvre. Toutefois, Archiby ne saurait être tenue directement responsable des failles de sécurité imputables aux prestataires de paiement tiers.

  1. Report, résiliation et modifications

11.1. Archiby se réserve le droit de modifier partiellement ou totalement les services visés par les présentes Conditions, de les suspendre, d’ajouter de nouvelles fonctionnalités ou d’y mettre fin.

11.2. Toute modification des Conditions prend effet à compter de sa publication sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de se tenir informé de ces modifications. La poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des Conditions telles que modifiées.

11.3. L’Utilisateur peut clôturer son compte s’il ne souhaite plus utiliser le Site. La clôture du compte n’emporte pas automatiquement la suppression immédiate de toutes les données : celles-ci peuvent être supprimées, anonymisées ou conservées pendant la durée requise par la législation en vigueur relative à la protection des données.

  1. Fournisseurs de contenus tiers et publicités

12.1. Certains contenus présents sur le Site (publicités, bannières, contenus sponsorisés ou promotions) peuvent être fournis par des tiers. La conformité juridique, le respect des droits de propriété intellectuelle et l’exactitude de ces contenus relèvent de la seule responsabilité desdits tiers.

12.2. Archiby ne garantit pas l’exactitude ni la fiabilité de ces contenus et publicités tiers, et ne peut être tenue responsable des dommages résultant des décisions ou opérations effectuées par l’Utilisateur sur la base de ces contenus.

  1. Droit applicable et juridictions compétentes

13.1. Les présentes Conditions sont soumises au droit du Royaume de Belgique, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

13.2. Sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation, tout litige relatif aux présentes Conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles et des autorités d’exécution compétentes.

13.3. Les parties conviennent, avant de recourir aux voies judiciaires, de tenter de résoudre leurs différends à l’amiable, dans un esprit de bonne foi.

  1. Coordonnées de contact

Pour toute question, remarque, suggestion ou réclamation, vous pouvez nous contacter via les canaux suivants :

• Adresse : Excelsiorlaan 31, 1930 Zaventem, Belgium
• Téléphone : +32 456 90 19 67
• E-mail : info@archiby.com

  1. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur depuis le 1er juin 2024 et sont accessibles via le site Archiby.com. Archiby se réserve le droit de mettre à jour les Conditions si nécessaire.