Conditions d'utilisation d'Archiby.com
Les Conditions d'utilisation suivantes (« Conditions ») déterminent les droits, obligations et responsabilités qui s'appliquent entre les personnes physiques et morales (« Utilisateur » ou « Vous ») qui bénéficient du service Archiby.com (« Site ») et Archiby İnş. Mim. Proj . ve Bil. Hiz . Ltd. Şti. (« Archiby », « Nous » ou « Propriétaire du site »). Toute personne qui accède au Site ou l'utilise est réputée avoir accepté les présentes Conditions.

1. Définitions

1.1. Site : Adresse internet Archiby.com et tous les sous-domaines, pages web, applications, services et plateformes technologiques associées proposés sur cette adresse.
1.2. Utilisateur : Personne physique ou morale qui accède au Site avec ou sans inscription, navigue sur le Site , produit du contenu, ouvre une offre d'emploi ou soumet une offre.
1.3. Membre / Titulaire du compte : Utilisateur qui s'inscrit
sur le Site et crée un compte de membre et peut utiliser les fonctionnalités offertes par le Site telles que la création d'une offre d'emploi et la soumission d'une offre. 1.4. Offre d'emploi : Une annonce sur le Site qui définit un besoin de projet ou de service, ouverte aux offres des individus/équipes dans la catégorie « Expert » ou « Professionnel ».
1.5. Offre : Proposition de service incluant le prix, le délai de livraison et la description du poste proposé par les experts membres pour le projet défini par l'annonceur.
1.6. Contenu : Tout texte, photographie, dessin, vidéo, logo , graphique, code, document et données similaires partagés sur le Site et les supports d'information fournis par le Site.

2. Portée et acceptation

2.1. Les présentes Conditions s'appliquent à toute personne physique ou morale souhaitant accéder au Site , l'utiliser et bénéficier de tous les services proposés
sur le Site (par exemple : publication d'offres d'emploi, soumission d'offres d'emploi, messagerie, partage de fichiers, médiation de paiement, etc.). 2.2. En vous inscrivant sur le Site ou en effectuant une transaction par son intermédiaire, vous êtes réputé avoir lu, compris et approuvé l'intégralité des présentes Conditions .
2.3. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des dispositions des présentes Conditions , vous ne devez pas utiliser le Site ni devenir membre.

3. Adhésion et création de compte

3.1. Conditions d'adhésion

• sur le Site , vous devez être une personne physique âgée de plus de 18 ans disposant de la capacité juridique ou une personne morale enregistrée par l’intermédiaire d’un représentant légal.
• Les informations personnelles et professionnelles demandées lors de la création d'un compte doivent être exactes, complètes et à jour. Si vous fournissez des informations fausses ou trompeuses, le Site pourra suspendre ou fermer votre compte sans préavis.

3.2. Sécurité du compte

• Vous êtes seul responsable de la protection de votre compte avec votre nom d'utilisateur, votre adresse e-mail et votre mot de passe. Vous ne devez pas partager ces informations avec des tiers.
• Il est de votre responsabilité de garder votre mot de passe confidentiel et d’empêcher qu’il soit volé ou utilisé à mauvais escient.
• Si quelqu'un d'autre utilise votre compte de manière suspecte, vous devez immédiatement en informer le Site et modifier votre mot de passe.

3.3. Clôture et suspension du compte

• Votre adhésion peut être clôturée à tout moment sur demande de votre part ou du Site.
• aux Conditions ou à la législation en vigueur est détecté, le Site peut suspendre temporairement ou fermer définitivement votre compte sans préavis.

4. Portée et utilisation du service

4.1. Ce site est une plateforme qui rassemble des personnes et des organisations en difficulté dans différents domaines tels que l'architecture, l'aménagement intérieur et extérieur, la construction, la rénovation , l'aménagement paysager, la publicité, le marketing, ainsi que des professionnels offrant leur expertise dans ces domaines.
4.2. Les services de base proposés par le site sont les suivants :

• Création d'une offre d'emploi : Les membres peuvent publier une offre d'emploi en précisant leurs projets, leurs besoins de services, leurs budgets et leurs délais de livraison.
• Appel d'offres : D'autres membres avec des profils d'experts soumissionnent sur les offres d'emploi et proposent des suggestions de prix, de description de poste et de délai de livraison pour participer au projet.
• Messagerie et communication : Des discussions détaillées peuvent avoir lieu entre l'annonceur et les experts en enchères via la messagerie privée.
• Courtage de paiement ( facultatif ) : Le site peut facturer certains frais de service ou commission en fonction des conditions de paiement convenues entre l'annonceur et l'expert.
• Évaluation et commentaires : Une fois le projet terminé, les parties peuvent s'évaluer mutuellement et laisser des commentaires. Ces commentaires serviront de référence aux futurs utilisateurs.

4.3. Le contenu des sections « Comment ça marche ? », « Actualités » et « FAQ » (Foire aux questions) du Site est destiné à guider les Utilisateurs. L'actualité et l'exactitude de ce contenu peuvent changer de temps à autre ; la version la plus récente correspond toujours aux textes publiés sur le Site .

5. Obligations de l'utilisateur

5.1. Obligations générales

• Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services uniquement à des fins légales, légitimes et conformes aux présentes Conditions .
• Vous ne pouvez pas vous livrer à des fraudes, à une concurrence déloyale, à une violation du droit d'auteur, à des atteintes aux droits personnels ou à partager du contenu obscène ou préjudiciable.
• Vous devez absolument éviter tout comportement susceptible de nuire à l’expérience des autres Utilisateurs ou au bon fonctionnement du Site.

5.2. Obligations de l'annonceur

• L'annonceur est responsable de la description précise, claire et non trompeuse des informations relatives au projet. Tous les points tels que le budget, la description des tâches, le délai de livraison et les caractéristiques doivent être clairement indiqués.
• à la discrétion de l'annonceur . Le site assure la médiation contractuelle entre l'annonceur et l'expert proposant, mais n'intervient pas dans les détails du contenu de la prestation.

5.3. Obligations des experts/professionnels

• Les experts déclarent que les offres faites sur le Site sont réalistes, professionnelles et conformes aux conditions de l'annonce.
• S'engage à réaliser le projet conformément au prix, à la qualité du travail, au délai de livraison et à la portée spécifiés dans l'offre.
• L'expert doit convenir au préalable, en vertu du contrat qu'il a conclu avec l'annonceur, de la manière dont les droits relatifs à la propriété intellectuelle des œuvres à livrer seront transférés lors de la livraison de l'œuvre, et doit le communiquer clairement aux parties.

5.4. Partage de contenu et droits d'auteur

• de tout texte, photo, dessin, vidéo, logo et autre matériel que vous téléchargez sur le Site vous appartiennent ou que vous avez le droit légal de les utiliser. Dans le cas contraire, toute responsabilité juridique et pénale découlant de cette situation vous incombe.
• Archiby se réserve le droit de publier, modifier, supprimer ou arrêter l'accès au contenu téléchargé par les utilisateurs sans préavis.

6. Droits de propriété intellectuelle

6.1. Dans le cadre des présentes Conditions, les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments tels que les marques, logos , designs, graphiques, codes, logiciels, bases de données, contenus et supports visuels du Site appartiennent à Archiby ou à des tiers ayant obtenu les licences nécessaires auprès d'Archiby . Ces éléments sont protégés par le droit des marques, le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles industriels et autres droits de propriété intellectuelle.
6.2. Les Utilisateurs ne peuvent reproduire, distribuer, vendre ou divulguer, en interne ou en externe, tout contenu
du Site ou accessible via celui-ci sans autorisation. 6.3. Les Utilisateurs s'engagent à utiliser
le Site et les services qu'il propose uniquement conformément aux présentes Conditions et à des fins personnelles ou professionnelles. 6.4. Archiby n'est pas responsable du contrôle de la sécurité intellectuelle et des processus de licence du contenu téléchargé par les Utilisateurs ; cette responsabilité incombe à l'Utilisateur qui partage le contenu .

7. Liens et services tiers

7.1. Le Site peut occasionnellement proposer des liens vers des sites web tiers, des prestataires de services ou du contenu externe (par exemple : canaux de paiement, services de cartographie, hébergement vidéo, etc.). Ces liens tiers échappent au contrôle du Site.
7.2. Archiby ne garantit pas l'exactitude, l'actualité, la fiabilité et la légalité des liens ou contenus tiers. Archiby ne peut être tenu responsable des dommages ou pertes pouvant survenir suite à l'utilisation de ces ressources . 7.3. Il est également
de la responsabilité de l'Utilisateur de respecter les conditions d'utilisation des services tiers .

8. Frais et conditions de paiement

8.1. Archiby peut appliquer des commissions/frais de courtage lors des processus d'achat et de vente de projets effectués via le Site ; ces frais sont perçus dans le cadre des tarifs et conditions clairement indiqués
sur le Site . 8.2. Le taux de commission peut varier en fonction du budget du projet, de sa catégorie et de l'accord entre les parties. Les détails des prix sont visibles par l'annonceur et l'expert ayant soumis l'offre sur la page de l'annonce et aucun montant ne sera perçu sans l'approbation préalable des présentes conditions. 8.3. Les paiements peuvent être effectués via l'infrastructure de paiement sécurisée fournie par le Site (carte de crédit/débit, mandat, TEF, etc.) ou par d'autres moyens selon l'accord entre l'annonceur et l'expert. 8.4. Les litiges relatifs aux paiements sont essentiellement résolus conformément à l'accord entre l'annonceur et l'expert. Archiby agit en tant qu'intermédiaire dans le processus de paiement et n'a pas le pouvoir de déterminer les obligations et droits directs des parties contractantes concernant ces paiements.

9. Limitations de responsabilité et clauses de non-responsabilité

9.1. Archiby ne garantit pas que le Site soit ininterrompu, exempt d'erreurs, de virus ou totalement sécurisé contre les attaques de tiers. En cas de fermeture temporaire du Site pour cause de maintenance, de mises à jour ou de problèmes techniques imprévus, l'Utilisateur décline toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient en résulter.
9.2. Archiby ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu publié sur le Site . Les Utilisateurs doivent confirmer
les informations obtenues lors de l'utilisation du Site de leur propre initiative , par l'avis d'un expert ou par des recherches complémentaires. 9.3. Toutes les responsabilités juridiques et financières découlant des accords conclus entre les utilisateurs incombent à l'annonceur et à l'expert. Archiby ne peut être tenu responsable des problèmes tels que les créances, les dettes, les indemnités, la qualité du travail ou les délais de livraison découlant du contrat de projet entre les parties. 9.4.
Archiby n'acceptera aucune demande d'indemnisation pour perte de données, perte de revenus, atteinte à la réputation ou tout autre dommage indirect résultant de l'utilisation du Site .

10. Confidentialité et protection des données personnelles

10.1. Archiby attache une grande importance à la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs. Les informations d'identité, de contact, financières et relatives aux projets fournies par les Utilisateurs
sur le Site sont traitées et protégées conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »). 10.2. Des informations détaillées sur les finalités de la collecte, le traitement, le partage, la durée de conservation et les droits des Utilisateurs sont disponibles dans la section « Politique de confidentialité ». 10.3. Les informations obtenues lors de toutes les transactions financières (paiement, facturation, etc.) effectuées sur le Site sont limitées aux sociétés de cartes de crédit et aux prestataires de paiement et sont protégées par des infrastructures cryptées (SSL). L'infrastructure de paiement utilisée est conforme aux normes de sécurité internationales telles que PCI DSS. 10.4. Les mises à jour de la Politique de confidentialité entreront en vigueur à leur date de publication sur le Site .

11. Report, résiliation et modifications

11.1. Archiby se réserve le droit de modifier, mettre à jour, suspendre indéfiniment ou résilier définitivement
les Services et les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. 11.2. Les modifications apportées aux Conditions entrent en vigueur dès leur publication sur la page d'accueil du Site et/ou sur la page « Conditions d'utilisation ». L'utilisateur est réputé avoir accepté les présentes
Conditions en continuant à utiliser le Site . 11.3. Si l'utilisateur ne souhaite plus utiliser le Site pour quelque raison que ce soit , il peut demander la clôture de son compte. En cas de clôture du compte, toutes les données relatives à l'adhésion seront conservées ou supprimées conformément au KVKK .

12. Fournisseurs de contenu tiers et liens

12.1. Certains contenus du Site (publicités, bannières , liens sponsorisés) appartiennent à des tiers. Les droits d'auteur, la réputation et les responsabilités légales pouvant découler de ces contenus appartiennent à ces fournisseurs de contenu tiers.
12.2. Le Site n'approuve ni l'exactitude ni la fiabilité de ces fournisseurs de contenu tiers. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter les conditions d'utilisation et les politiques de ces tiers avant d'utiliser le service concerné.

13. Loi applicable et juridiction

13.1. Les présentes Conditions sont soumises au droit de la République de Turquie et tout litige pouvant en découler
relève de la compétence exclusive des tribunaux centraux (Çağlayan) et des bureaux d'exécution d'Istanbul. 13.2. Les parties conviennent de résoudre les litiges découlant des présentes Conditions à l'amiable, principalement par la négociation . En cas d'échec des négociations, des poursuites judiciaires pourront être engagées.

14. Coordonnées

toutes vos questions, opinions, suggestions et réclamations via les canaux de communication suivants :

• Adresse: Rue Toekomst 50, 1930 Zaventem-Bruxelles , Belgique
• Téléphone : +32 456 595 510
• Courriel : [email protected]

15. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions d’Utilisation sont entrées en vigueur à compter du 1er juin 2024.